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Domiciliation d’entreprise : c'est quoi ?
Le siège social de l’entreprise
La domiciliation d’une entreprise correspond à votre adresse administrative : on parle couramment de siège social. C’est l’adresse qui va apparaitre sur tous vos outils de communication (site Internet, plaquette commerciale, carte de visite) et vos documents officiels : devis, contrats, factures, déclarations fiscales et sociales, etc.
Souvent, le siège social correspond au lieu d’activité, mais ce n’est pas toujours le cas. Une entreprise peut être domiciliée à une adresse donnée, et exercer son activité artisanale ou commerciale à un autre endroit. La législation française l'autorise.
De même, certaines entreprises disposent de plusieurs établissements : un établissement principal et un établissement secondaire. Le lieu de la domiciliation peut tout à fait être différent.
Les micro entreprises sont-elles concernées ?
Les auto-entrepreneurs (ou micro entrepreneurs) sont avant tout des entrepreneurs individuels, ayant opté pour le régime fiscal de la micro entreprise. Ils sont donc concernés par la domiciliation au même titre que toutes les autres entreprises individuelles (EI) et les sociétés.
Quels impacts pour votre entreprise ?
Quel que soit votre projet de création, ou de reprise d'une entreprise, la domiciliation est une étape obligatoire puisqu'elle vous permet à l’entreprise d’obtenir votre extrait Kbis. Comme tous les choix que vous allez devoir faire, le choix du siège social n’est pas définitif.
Nous vous recommandons néanmoins de prendre le temps de la réflexion puisque l'adresse de domiciliation de votre entreprise impacte son développement. D'une part, elle détermine sa nationalité, avec des implications au niveau fiscal . D'autre part, elle Elle a aussi des conséquences sur son image de marque puisqu'elle apparait sur tous vos documents commerciaux et juridiques.
Où domicilier votre entreprise ?
Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
Oui, un chef d'entreprise peut choisir de domicilier son entreprise à son adresse personnelle, dès lors qu'il s'agit de sa résidence principale. Le fait d'être locataire ou propriétaire ne change rien. Le statut juridique de son entreprise non plus !
Si vous avez fondé votre société, vous pouvez la domicilier chez vous ou à l’adresse personnelle du représentant légal (gérant de SARL, président de SAS) si vous avez confié la gérance. Quoiqu'il en soit l'adresse du siège social doit être mentionnée dans les statuts constitutifs de la société.
Attention, quelques précautions sont à prendre lorsqu’on domicilie son entreprise chez soi :
- Vérifiez qu’aucune disposition ne s’y oppose dans le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme
- Prenez contact avec votre assurance pour souscrire le cas échéant une assurance professionnelle
- Pensez à réaliser les formalités nécessaires en cas de déménagement. Pour une société, cela signifie concrètement la mise à jour des statuts.
Si finallement vous ne pouvez pas domiciler votre entreprise chez vous, ou si vous ne souhaitez pas divulguer votre adresse personnelle, sachez qu'il existe de nombreuses alternatives.
Qui peut faire de la domiciliation d’entreprise ?
Nous avons listé pour vous les solutions qui s'offrent à vous :
- Le local professionnel au sein duquel vous exercez votre activité. Dans ce cas le coût est lié à la location ou à l’acquisition du local.
- Le coworking. Vous avez alors accès à un espace de travail et à différents services à un prix moindre, mais sans pouvoir bénéficier d’un lieu pérenne pour votre activité.
- La pépinière de jeunes entreprises : cette solution est limitée dans le temps et s’adresse uniquement aux entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.
- La société de domiciliation : Cette solution est illimitée dans le temps et peu onéreuse. Elle vous permet de bénéficier d'une adresse souvent prestigieuse, du traitement de votre couriier au quotidien et de nombreux services complémentaires.
Quels sont les avantages de la société de domiciliation d'entreprise ?
Une solution rapide pour finaliser la création de votre entreprise
Selon la nature de votre activité, vous n'avez pas besoin d'un local dédié au démarrage. Ou vous n'avez pas encore trouvé la perle rare, ou encore vous attendez vos premiers bénéfices. Quoiqu'il en soit, le recours à la société de domiciliation est alors la solution idéale !
Une fois le contrat signé avec la société de domiciliation, vous pouvez poursuivre rapidement vos démarches administratives et juridiques et finaliser la création de votre entreprise.
En nous choisissant, vous pouvez même nous déléguer toutes les formalités juriques et la tenue de votre comptabilité ! Contactez-nous !
Une solution pour séparer votre vie privée de votre vie professionnelle
Certaines activités ne nécessitent pas de local spécifique :
- Soit parce qu’elles peuvent parfaitement s’exercer à domicile
- Soit parce que le professionnel exerce chez ses clients.
Pour autant, on n’a pas toujours envie de divulguer son adresse personnelle à ses clients et ses fournisseurs. La société de domiciliation permet de répondre à ce besoin. Dès la création de l’entreprise, vous instaurez ainsi une séparation claire entre votre vie professionnelle et votre vie privée.
Une solution pour protéger votre patrimoine professionnel
En utilisant l’adresse fournie par la société de domiciliation, vous préservez la confidentialité de votre adresse personnelle. Concrètement, cela vous permet de protéger votre entreprise et ses ressources (matériel informatique, stocks de marchandises…). Le risque étant plus ou moins important selon la nature de l’activité.
Une solution économique pour gérer votre courrier et votre standard téléphonique
En plus d’un siège social, vous bénéficiez des services suivants :
- L’attribution d’un numéro téléphonique et la gestion du standard
- La gestion du courrier : réception, numérisation ou réexpédition
- Une assistance dans la réalisation de vos démarches administratives
- La possibilité de réserver un bureau ou une salle de réunion.
Bon à savoir : le recours à une société de domiciliation est possible à tout moment de la vie de l’entreprise : à la création ou lors d'un déménagement (on parle alors de transfert de siège social).
Comment procéder pour votre domiciliation d’entreprise ?
Le contrat de domiciliation
La signature d’un contrat de domiciliation est indispensable pour disposer d’une adresse fournie par une société de domiciliation. D’une durée d'au moins 3 mois, il doit notamment mentionner le nom des différentes parties, l’adresse du siège social de l’entreprise, le tarif pratiqué et les services inclus dans le prix mensuel.
Point important : les sociétés de domiciliation doivent disposer d’un agrément préfectoral. Vérifiez bien ce point avant de vous engager.
Une fois le contrat de domiciliation signé, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre entreprise et ainsi obtenir votre extrat Kbis au plus vite.
Quel tarif pour la domiciliation d'entreprise ?
En signant un contrat de domiciliation vous bénéficiez d'un coût réduit, comparé au tarif d'un bail commercial. Vous économisez aussi le dépôt de garantie.
Les offres des sociétés de domiciliation se présentent généralement sous la forme de forfaits mensuels. Comptez en moyenne une trentaine d’euros par mois pour les offres de base.
Chez Domiciliation-enligne, nous vous offrons la domiciliation de votre siège social à 1 € quand vous nous confiez la comptabilité de votre entreprise. Contactez nos équipes pour en savoir plus !
Plusieurs facteurs impactent le tarif de la domiciliation :
- L'adresse de domiciliation : certaines villes étant plus recherchées et donc plus chères que d’autres
- Les services complémentaires
- Les charges de fonctionnement propres à chaque société de domiciliation.
Une option intéressante : la domiciliation en ligne
Parmi les sociétés de domiciliation, certaines se démarquent à la fois par leur flexibilité et leur compétitivité : les sociétés de domiciliation en ligne.
Pour les professionnels qui exercent à domicile ou changent régulièrement de lieu de travail, il est beaucoup plus pratique de recourir à une société de domiciliation en ligne telle que la nôtre. Nos process sont conçus pour vous faire gagner un temps précieux et nos équipes sont à l'écoute de vos besoins pour vous offrir un accompagnement sur-mesure.
L’essentiel à retenir
La domiciliation d'entreprise est une solution économique et pratique qui répond aux besoins de nombreux professionnels indépendants, freelances ou chefs d'entreprises lorsqu'ils procèdent à l'immatriculation de leur entreprise.
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