Siège social : définition
L’adresse officielle de l’entreprise
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL, etc.), sont tenues de choisir un siège social.
Le siège social correspond tout simplement à l’adresse officielle de l’entreprise, celle qui est déclarée au moment de remplir les formalités de création. C’est son adresse administrative, qu’elle utilise dans tous ses échanges avec les organismes sociaux, les impôts et tous ses partenaires commerciaux.
Cette adresse détermine également la nationalité de l’entreprise et les tribunaux dont elle dépend, en cas de litige.
À savoir qu'en France il est possible de domicilier son siège social à une adresse différente du lieu où s'exerce l'activité.
Etablissement principal, secondaire ou complémentaire : c’est quoi la différence?
Certaines entreprises exercent leurs activités dans plusieurs lieux, c’est pourquoi on fait la distinction entre :
- L’établissement principal : comme son l’indique, c’est là où l’entreprise effectue la plus grande partie de son activité, son principal lieu d'exploitation. Souvent, il s’agit également du siège social mais ce n’est pas systématique
- L’établissement complémentaire : lorsque l’entreprise dispose d’un autre local (boutique, bureau, agence) situé dans un emplacement relevant du même greffe du tribunal de commerce que le siège social. Cette structure peut être gérée de façon autonome, mais elle reste indissociable de l’entreprise en tant que personne morale
- L’établissement secondaire : lorsque l’entreprise dispose d’un autre local, dont l’emplacement est en-dehors du ressort du greffe du lieu du siège social.
Comment savoir où se situe le siège social d’une entreprise?
Le siège social est une information publique, que l’entreprise ne peut pas garder confidentielle. Pour trouver cette adresse, on peut se référer par exemple à :
- L’extrait Kbis, qui est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise
- Les documents commerciaux : factures, devis, contrats, etc.
Par ailleurs, on peut très facilement identifier le siège social d’une entreprise en effectuant une recherche sur le site infogreffe.com, entre autres.
Où peut-on domicilier son entreprise?
La location d’un bureau ou d’un local commercial
Pour de nombreuses entreprises, il est naturel de se domicilier dans les locaux dont elles disposent (loués ou achetés). Les commerçants et les artisans-commerçants ont notamment besoin de pouvoir accueillir leurs clients et stocker leur marchandise ou leur production.
Évidemment, cela représente une charge financière importante pour l’entreprise, qui doit trouver le meilleur compromis entre la fonctionnalité du local, les coûts à assumer et la qualité de l’emplacement géographique.
Autre option, qui s’adresse davantage aux prestataires de service : la location d’un emplacement dans un immeuble de bureaux ou un espace de coworking. Mais les structures proposant la domiciliation du siège social sont plutôt rares.
Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?
Rien n’empêche un créateur d’entreprise (entrepreneur individuel ou représentant légal de la société) de se domicilier à son adresse personnelle, qu’il soit locataire ou propriétaire. À condition toutefois de prendre les précautions suivantes :
- Le siège social doit se situer dans la résidence principale du dirigeant
- Aucune mention ne doit s’y opposer dans le bail d’habitation, le règlement de copropriété ou les règles d’urbanisme
- Il est judicieux de souscrire une assurance professionnelle
Les domiciliataires professionnels
Il existe une solution pour domicilier son entreprise lorsqu’on n’a pas l’utilité d’un local commercial et qu’on ne souhaite pas utiliser son adresse personnelle : le recours aux domiciliataires professionnels ou sociétés de domiciliation commerciale.
Ces entreprises disposent d’un agrément préfectoral qui les autorise à fournir une adresse administrative à d’autres entreprises. Grâce à la domiciliation commerciale, le dirigeant évite de divulguer l’adresse de son logement et économise le coût d’un bail commercial.
Autre avantage si vous travaillez de chez vous : cette solution vous permet de séparer clairement votre siège social de votre lieu de travail.
Comment domicilier son entreprise ?
Le comparatif des offres
Les sociétés de domiciliation en ligne proposent généralement leurs offres sous forme de forfait mensuel. Au sein de notre société, bien plus qu'une simple boîte aux lettres, vous bénéficiez :
- De votre courrier digitalisé le jour même
- De la prise en charge de votre standard téléphonique
- D’une salle de réunion
- Du tri et du classement de vos courriers
Outre le choix du lieu, à vous de faire le point sur vos besoins et de solliciter des devis pour sélectionner l’offre la plus adaptée.
L’impact de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pour choisir où domicilier son entreprise, iun autre facteur mérite d'être pris en en compte : la CFE. En-dehors de certaines situations d’exonération, toutes les entreprises sont redevables de cet impôt local, dont le montant dépend de deux éléments :
- La valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière utilisée par l’entreprise
- Le taux d’imposition, qui varie en fonction de la commune d’implantation
Le changement de siège social
Une fois votre domiciliataire choisi et votre adresse de domiciliation, vous pourrez signer un contrat de domiciliation, dont la durée est d’au moins 3 mois. Une attestation de domiciliation vous sera aussitôt remise pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès du RNE (Registre National des Entreprises). D'ailleurs, nous pouvons aussi prendre en charge cette démarche pour vous.
Si votre entreprise existe déjà et que vous souhaitez changer de siège social, la procédure est la même pour obtenir votre attestation. Vous devrez également déclarer votre changement d’adresse auprès du Guichet unique désormais géré par l'INPI. Si vous dirigez une société, vous allez devoir modifier vos statuts, publier un avis dans un journal d’annonces légales, et déclarer le transfert de siège également auprès du Guichet unique.
Les avantages de la domiciliation en ligne
Une assistance administrative et une solution rapide
Parmi les sociétés spécialisées dans la domiciliation commerciale, certains acteurs se distinguent : les cabinets de domiciliation en ligne. Accessibles depuis n’importe où, ils apportent flexibilité et rapidité.
Sans compter qu’ils offrent des tarifs très compétitifs, grâce à une structure entièrement en ligne, permettant des économies d’échelle.
La domiciliation en ligne répond donc particulièrement bien aux besoins des entreprises, y compris les micro-entreprises.
La possibilité de domicilier son entreprise à Paris
Avec la domiciliation en ligne, vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre choix, même si elle est éloignée de votre lieu d'exercice.
Et pourquoi pas fixer votre siège social à Paris ? Domicilier son entreprise dans la capitale comporte de nombreux atouts :
- Une image de marque : Paris étant au centre de la vie économique française
- Une fiscalité avantageuse : le montant dû au titre de la CFE est parmi les plus bas du pays.
Alors que la location d’un local commercial ou même d’un simple bureau à Paris est inaccessible pour de nombreux entrepreneurs, la domiciliation commerciale vous permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindre coût.
L'essentiel à retenir
Lors de la phase de création d'une entreprise, le choix du siège social est une étape primordiale, en raison des coûts induits et des implications fiscales importantes. Si l'activité de votre entreprise ne nécessite pas de local commercial, vous pouvez vous tourner vers la domiciliation en ligne pour établir votre siège social.
Domiciliation-enligne étant aussi un cabinet d'expertise comptable, nous avons conçu pour vous le pack Sérénité. Nos juristes, nos comptables et nos conseillers fiscaux mettent tout en œuvre pour faciliter votre quotidien d'entrepreneur ! Contactez-nous dès maintenant !