Comment procéder pour la domiciliation de son association en 2023 ?

À quoi correspond le siège social d’une association ?

Le siège social correspond à l’adresse officielle d’une association. Il apparaît dans les statuts de l’association et est indispensable pour effectuer la déclaration initiale, l’inscription au RNA (registre national des associations) et la publication dans le JOAFE (journal officiel des associations et fondations d’entreprises).

Le choix du siège social est loin d’être anodin puisqu’il détermine :

• La préfecture ou sous-préfecture de rattachement
• La juridiction compétente pour les formalités ou actions judiciaires

Attention à ne pas confondre le siège social avec l’adresse de gestion, dont disposent certaines associations, pour recevoir leur courrier par exemple.

Pour rappel, toutes les associations ont l’obligation de déclarer un siège social, quel que soit leur type : association loi 1901 ou bien association loi 1905 (associations cultuelles).

Domicilier son association loi 1901 :  quelle option choisir ?

Local, maison des associations… quelles sont les différentes solutions ?

Différentes options se présentent à une association devant choisir un siège social :

• Dans un local qu’elle loue ou qu’elle possède
• Au domicile d’un dirigeant ou membre de l’association
• Dans un local mis à disposition par la mairie ou une collectivité locale
• Dans une maison des associations ou un centre social
• Auprès d’une société de domiciliation commerciale, spécialisée dans la fourniture d’une adresse aux entreprises et aux associations.

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Où obtenir une domiciliation gratuite ou pas chère ?

Certains acteurs proposent la domiciliation gratuite des associations, tels que les mairies ou les maisons des associations. Tandis que d'autres demandent une participation financière. Dans tous les cas, les places sont limitées.

Autre piste : la domiciliation de l’association à l’adresse du dirigeant ou d'un des membres de l'association. Auquel cas, son adresse personnelle devient publique, avec les risques que ça implique. Il n'aura pas non plus forcément la surface suffisante pour organiser les réunions nécéssaires à la bonne marche de l'association.

La domiciliation d'une association à l’adresse d’un particulier est-elle soumise à autorisation ?

Fixer le siège social de son association à son domicile nécessite quelques vérifications au préalable :

• Si vous êtes propriétaire de votre logement : il n’y a pas d’autorisation spécifique à demander (sauf en cas de changement d’usage au sein d’une copropriété). La domiciliation ne doit pas occasionner de troubles de voisinage
• Si vous êtes locataire de votre logement : l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire.Vous devez toutefois respecter vos obligations en termes de nuisances sonores et concernant les parties communes. Le logement doit rester votre lieu d’habitation, sinon le bail pourrait être résilié.

Bon à savoir : en copropriété, la raison sociale de l’association ne peut pas apparaître sur la boîte aux lettres en tant que telle. Il faut inscrire une mention du type « [Nom de l’association] chez M. ou Mme [Nom du membre de l’association] ».

Comment peut-on justifier l’adresse d’une association ?

Au cours de son existence, l’association est régulièrement amenée à justifier de son adresse : demande de subvention, organisation d’événements…

Le type de justificatif à présenter dépend du lieu de domiciliation de l’association :

• Si l’association est domiciliée dans son propre local : une facture de consommation (électricité, Internet, téléphone…) de moins de 3 mois, mentionnant le nom de l’association
• Si l’association est domiciliée chez un tiers : une facture de consommation accompagnée d’une attestation de domiciliation d’association remplie par l’hébergeur
• Si l’association est domiciliée dans une société de domiciliation : l'attestation de domiciliation fournie après la signature du contrat.

Bon à savoir : il est possible de retrouver le nom, le siège social et l’objet d’une association sur le site du Journal officiel.

Comment faire pour déclarer un changement d’adresse ?

Pour connaître la procédure interne permettant de changer le siège social, il faut se référer aux statuts de l’association. En principe, un vote en assemblée générale est nécessaire.

En ce qui concerne l'aspect juridique, un formulaire permet de déclarer les modifications qui impactent l’association : titre, objet, siège social, adresse de gestion ou encore dissolution. Plusieurs pièces justificatives sont à joindre :

• Un exemplaire de la délibération en assemblée générale mentionnant la décision de transfert du siège social
• Un exemplaire des statuts de l’association mis à jour avec la nouvelle adresse, et signé par au moins deux dirigeants
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

La demande est à transmettre au greffe des associations dont dépend la structure. À noter qu’il existe également un téléservice (sauf pour les associations situées en Alsace-Moselle).

À savoir que la domiciliation commerciale vous permet de bénéficier d’un siège social stable et donc d’éviter les démarches nécessaires à tout changement d’adresse. D'autant plus que cette solution vous permet d'externaliser la gestion de votre courrier.

Enfin, les sociétés de domiciliation proposent également des services pouvant répondre aux besoins des associations : location de bureaux ou salles de réunion, gestion d’un standard téléphonique, etc.

L'essentiel à retenir

Le choix du siège social de votre association est à faire avant même de la créer puisqu'elle vous sera demandée au moment où vous la déclarer auprès du greffe des associations.Pour éviter de divulguer votre adresse personnelle, la domiciliation commerciale est une solution perenne.

Domiciliation-enligne peut prendre en charge, non seulement la domiciliation de votre association à Paris,  Lille ou Dijon, mais aussi tous les services nécessaires à une bonne gestion et la tenue de votre comptabilité, au besoin. Contactez-nous dès maintenant !