Domiciliation des associations en 2024 : mode d'emploi

Domiciliation du siège social de votre association : quelle adresse mettre ?

Qu'est ce que le siège social d'une association ? 

Domicilier son association consiste à lui donner un siège social. C'est l'adresse où sont conservées toutes les archives et où se tiennent les assemblées générales de votre structure. Cette adresse de domiciliation étant indiquée sur tous les courriers officiels, elle doit aussi être inscrite dans les statuts de l’association. C'est pourquoi vous devez d'abord choisir votre siège social avant de pouvoir déclarer votre association au greffe de son département. 

À savoir que les statuts fixent l'organisation et le fonctionnement d'une association.

Que votre structure associative soit une association loi 1901 ou une association loi 1905 (associations cultuelles) ne change rien à cette obligation légale. D'ailleurs c'est l'adresse du siège social de votre association qui va déterminer :

• la préfecture ou sous-préfecture de rattachement ;
• la juridiction compétente en cas de litige ;
• sa nationalité.

Domiciliation commerciale, maison des associations, mairie, etc. Où domicilier le siège social de votre association ? 

Plusieurs options s'offrent à vous quand vous créez votre association. Vous pouvez la domicilier dans une salle : 

• de la mairie ;
• d'une maison des associations ;
• ou d'un centre social.

À savoir que si votre association reçoit du public, vous devrez trouver un local approprié, autorisé à recevoir du public. 

Le domicile du président ou d'un membre de l’association est une autre possibilité. Cette option est certes gratuite, mais l'adresse du siège social est une information publique. Pour conserver la confidentialité de leur adresse personnelle, beaucoup de président d'association font appel à une société de domiciliation commerciale telle que la nôtre. 

Notez qu'en choisissant de domicilier votre association au sein de Domiciliation-enligne, vous avez le choix entre Paris, Lille ou Dijon. Dans tous les cas, vous pouvez en plus bénéficier de notre accompagnement pour gérer toutes les formalités juridiques inhérentes à la création de votre association.

Comment bénéficier d'une domiciliation gratuite ?

Les mairies et les maisons des associations proposent en général la domiciliation gratuite des associations. Mais certaines mairies demandent une participation financière. Dans tous les cas, les places sont limitées.

Domicilier l’association à l’adresse du président ou d'un des membres de l'asso. est une alternative gratuite mais risquée puisque son adresse personnelle devient publique. De plus, il n'aura pas forcément la surface suffisante pour organiser les réunions nécessaires à la bonne marche de l'association. Et surtout, la question de l'autorisation se pose inévitablement.

Quelles autorisations sont nécessaires pour domicilier une association chez un particulier ?

Fixer le siège social de son association à son domicile nécessite quelques vérifications au préalable :

• Si vous êtes propriétaire de votre logement : il n’y a pas d’autorisation spécifique à demander (sauf en cas de changement d’usage au sein d’une copropriété). La domiciliation ne doit pas occasionner de troubles de voisinage
• Si vous êtes locataire de votre logement : l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire. Vous devez toutefois respecter vos obligations en termes de nuisances sonores.

Attention ! En copropriété, la raison sociale de l’association ne peut pas apparaître sur la boîte aux lettres en tant que telle. Il faut inscrire une mention du type « [Nom de l’association] chez M. ou Mme [Nom du membre de l’association] ».

Comment justifier l’adresse de domiciliation de votre association ?

Au cours de son existence, l’association doit régulièrement justifier de l'adresse de son siège social : demande de subvention, organisation d’événements, etc.

Le type de justificatif à présenter dépend de votre choix de domiciliation :

• Si l’association est domiciliée dans son propre local : une facture d'électricité de moins de 3 mois, mentionnant le nom de l’association servira de justificatif ;
• Si l’association est domiciliée chez un le président (ou un membre) : une facture de téléphone, ou d'électricité accompagnée d’une attestation de domiciliation d’association remplie par l’hébergeur seront nécessaires ;
• Si l’association est domiciliée au sein d'une société de domiciliation : l'attestation de domiciliation fait foi. 

Le saviez-vous ? Obtenir une adresse de siège social dans une société de domiciliation se fait 100 % en ligne et en quelques minutes. C'est la solution qui vous permet en plus d'externaliser la gestion de vos courriers et de profiter de services complémentaires.

La domiciliation du siège social de votre asso est matérialisée par un contrat de domiciliation. Une fois signé, vous recevez votre attestation et pouvez  passer à l'étape suivante : la déclaration initiale de votre structure auprès du Greffe des associations. Celui-ci vous transmet un récépissé dans les 5 jours pour vous communiquer votre numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA). Il ne vous reste plus qu'à faire une une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). 

D'ailleurs, il est possible de retrouver le nom, le siège social et l’objet d’une association sur le site du Journal officiel.

Comment changer l'adresse du siège social de votre association ?

En revanche, si votre association existe de longue date, vous souhaitez peut être déménager votre siège social. Si vous êtes dans cette situation, vous devez vous référer aux statuts de votre association pour connaître la procédure interne permettant de changer le siège social. Dans la majorité des cas, un vote en assemblée générale est nécessaire.

En ce qui concerne l'aspect juridique, un formulaire permet de déclarer les modifications qui impactent l’association : titre, objet, siège social, adresse de gestion ou encore dissolution. Plusieurs pièces justificatives sont à joindre :

• Un exemplaire de la délibération en assemblée générale mentionnant la décision de transfert du siège social
• Un exemplaire des statuts de l’association mis à jour avec la nouvelle adresse, et signé par au moins deux dirigeants
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur.

La demande est à transmettre au greffe des associations dont dépend la vôtre. À noter qu’il existe également un téléservice (sauf pour les associations situées en Alsace-Moselle).

L'essentiel à retenir

Le choix du siège social de votre association est à faire avant même de la créer puisqu'elle vous sera demandée au moment où vous la déclarer auprès du greffe des associations. Pour éviter de divulguer votre adresse personnelle, la domiciliation commerciale est la meilleure solution. 

Domicilier votre association au sein de notre société Domiciliation-enligne à Paris, Lille ou Dijon, vous permet d'externaliser la gestion de vos courriers et de vos appels téléphoniques. Sans compter que vous bénéficiez également d'un assistant administratif dédié. Vous pouvez ainsi rester concentrés sur l'activité de votre structure associative. Contactez-nous dès maintenant !