Couveuse d'entreprise

Couveuse d'entreprise et domiciliation : comment ça marche ? 

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16/05/2023
Équipe juridique

La couveuse d'entreprise est un lieu d'hébergement juridique qui permet aux porteurs de projet de tester leur idée et de la faire évoluer avant de prendre LA décision de créer leur entreprise. Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise en minimisant les risques ? Domiciliation-enligne vous explique le fonctionnement et l'intérêt d'intégrer une couveuse d'entreprise. L'objectif étant de vous aider à trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.

Définition de la couveuse d'entreprise

Ce dispositif d'aide fait partie des nombreuses structures d'appui qui accueillent, hébergent et accompagnent les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'objectif étant de leur donner toutes les clés pour réussir leur projet entrepreneurial dès la phase préparatoire.

Les autres structures étant les incubateurs, les coopératives d'activités et d'emploi (CAE) et les pépinières d'entreprises.

Du fait que la couveuse prête son numéro de Siret et son adresse au porteur de projet, cet hébergement juridique s'apparente à une domiciliation commerciale. Et surtout, cette solution lui permet d'être opérationnel et d'émettre ses premières factures avant même de constituer légalement son entreprise individuelle ou sa société SASU ou EURL. Elle lui donne le temps de construire véritablement son projet de façon à ce qu'il devienne viable et rentable. 

À savoir que depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités juridiques inhérentes à la création de son entreprise se gèrent en ligne, sur le site de l'INPI. Vous pouvez nous les confier au moment où vous domiciliez votre entreprise au sein de notre société de domiciliation commerciale.

 

Quelles sont les conditions requises pour intégrer cette structure d'appui ?

Vous devez porter un projet d'entreprise et être dans l'une des situations suivantes :

  • Inscrit à Pôle Emploi et être indemnisé
  • Ou salarié à temps partiel
  • Ou bénéficiaire d'un minima social tel que le RSA ou l'ASS,
  • Vous êtes salarié à temps partiel

Mais si votre profession libérale est réglementée, vous n'avez pas accès à cette solution d'hébergement. De même si vous travaillez à temps complet.

Ensuite vous devez suivre la suivre la procédure d’inscription de la couveuse que vous souhaitez intégrer. Il s'agit le plus souvent de compléter un dossier de présentation de votre projet, puis de le pitcher devant un comité.

 

Comment fonctionne une couveuse d'entreprise ?

Si votre candidature est acceptée, vous signez un Contrat d'Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) et vous devenez "le couvé", accompagné par la couveuse. Celle-ci pouvant être une association ou une société de droit privé ou de droit public. Quoiqu'il en soit, la structure d'appui doit informer Pôle Emploi et l'Urssaf (ou la CGSS) via ce formulaire accompagné de la copie du contrat. C'est elle qui se charge de déclarer et verser vos cotisations sociales à l'Urssaf ou la CGSS si vous êtes dans les DOM.

C'est aussi la couveuse qui reçoit le réglement des factures de vos clients. Elle vous revèrse les sommes perçues en conservant toutefois environ 10% de votre chiffre d'affaires hors taxe. Cette commission correspond à votre participation aux frais de gestion de la structure. Quelques couveuses vous demande également une contribution ùmensuelle en contrepartie de son accompagnement.

 

Le Contrat d'Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Le CAPE est conclu pour 12 mois maximum et est renouvelable 2 fois. À savoir que le fait d'immatriculer votre entreprise pendant que vous êtes sous contrat ne met pas fin au CAPE.

D'ailleurs, vous conservez vos revenus sociaux pendant toute la durée du contrat d'appui et vous disposez d'un compte bancaire spécifique. Bien entendu, au terme du contrat CAPE vous avez le choix entre créer votre activité, ou non.

La couveuse vous aide notamment à établir votre business plan (étude de marché, prévisionnel financier, business model, etc.) pour valider la viabilité économique de votre projet. Son accompagnement se traduit par des entretiens individuels et des formations collectives. Dans le cadre de cette mise en situation réelle, vous allez aussi pouvoir tester votre capacité à être chef d'entreprise.

 

Pourquoi intégrer une couveuse d'entreprise ?

L'objectif principal est de tester « grandeur nature » son projet de création d'entreprise avant de se lancer, de façon à vérifier que son projet est bel et bien viable. 

Vous pouvez ainsi tester votre mix marketing et votre stratégie commerciale. Vous obtiendrez ainsi des éléments factuels et mesurables sur le marché que vous ciblez.

Les formations initiées au sein de la couveuse visent à vous apprendre à entreprendre pour sécuriser votre projet entrepreneurial. Vous y apprendrez,aussi les incontournables notions de comptabilité à connaitre pour bien gérer votre entreprise :

  • La trésorerie et le besoin en fonds de roulement (BFR) 
  • Le plan de financement, le bilan prévisionnel et tous les autres tableaux de synthèse financière
  • Les charges fixes, les charges variables, etc.

Enfin, c'est l'opportunité de développer votre réseau professionnel. Vous rencontrerez les entreprises autour de vous, d'autres entrepreneurs à l'essai comme vous et d'anciens couvés. Là se trouvent souvent vos premiers clients et vos premiers partenaires commerciaux.

 

Comment choisir sa couveuse d'entreprise ?

En 2019, ce sont 5 510 entrepreneurs, dont 60% de femmes,  qui ont pu tester leur activité en toute sécurité au sein d’une couveuse d’entreprises. À savoir que 82% des entreprises sont pérennes 3 ans après leur création.

En effet, ce test grandeur nature leur permet d'acquérir une meilleure légitimité, facilitatrice quand il s'agit d'obtenir des financements auprès des investisseurs et/ou des banques.

 

L'union des couveuses d'entreprises (UCE)

En parcourant le site de l'UCE, vous découvrirez qu'il existe une couveuse dans chaque région de France et Outre-mer (La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte). Depuis peu, il est aussi possible d'intégrer la e-couveuz' 100% digitalisée.

Hormis cela, il existe aussi 3 types de couveuses selon les 3 secteurs d'activité suivants :

  • Le commerce
  • La culture et les arts
  • L'agriculture paysanne via les réseaux CIVAM, AMAP, ADEAR, etc.

 

Quelle est la différence entre un incubateur et une couveuse d'entreprise ?

Toutes deux sont des structure qui offrent un véritable appui technique et commercial au futur créateur d'entreprise pour qu’il puisse atteindre ses objectifs et « voler de ses propres ailes ».

Mais l'incubateur s'adresse aux porteurs de projet à caractère innovant dans les biotechnologies, la santé, l'informatique, l'intelligence artificielle, etc. L'objectif affiché étant de transformer une idée innovante en entreprise performante.

Les projets hébergés sont, soit en développement, soit naissants, auquel cas l'entrepreneur a l'essai y rencontre ses "early adopters".

 

 

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