Bénéficier de l'ARCE

Entrepreneur : comment bénéficier de l'ARCE ? On vous explique tout !

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19/07/2021
Nathalie AUTARD

Une période de chômage donne parfois naissance à un projet entrepreneurial. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) versée par Pôle emploi. On vous présente aujourd’hui les avantages de l’ARCE et les démarches à effectuer pour l’obtenir.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

 

 

L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle consiste à verser les allocations de retour à l’emploi (ARE) sous forme de capital au lieu d’un versement mensuel. 

Ainsi, vous bénéficierez de fonds dès le début de votre activité, qui pourront s’avérer particulièrement utiles pour investir. Néanmoins, il faut être conscient que vous ne toucherez plus d’allocation mensuelle.

Prenez donc le temps de faire le point sur votre situation et d’évaluer les revenus que vous pourrez générer avec votre nouvelle activité. 

Il est vrai que dans certains cas, il est préférable de continuer à percevoir l’ARE chaque mois. En sachant toutefois que Pôle emploi va déduire de l’ARE un montant égal à 70 % de votre revenu mensuel brut. En outre, le cumul revenu d’activité + ARE ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire, sous peine de diminuer le nombre de jours indemnisés.

En optant pour l’ARCE, vous ne serez pas limité par ces plafonds.

Attention : si vous bénéficiez déjà d’un cumul de l’ARE avec une rémunération, vous ne pourrez pas effectuer une demande d’ARCE.

 

 

 

Quels sont les critères d’éligibilité ?

 

 

Pour être éligible au versement de l’ARCE, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE qui crée ou reprend une entreprise
  • Salarié licencié qui commence ses démarches de création ou de reprise d’entreprise, pendant la période de préavis, le congé de reclassement ou le congé de mobilité

Il est donc nécessaire d’avoir déjà entrepris vos démarches de création ou de reprise d’entreprise.

Sachez que l’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois : il faut donc élaborer votre projet sur des bases solides.

Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, également appelée ACRE. L’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales en début d’activité. Cette aide se déclenche automatiquement lorsque vous créez votre entreprise, sauf si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce cas, il faudra adresser une demande à l’URSSAF dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier de création.

 

 

 

Quelles sont les modalités de versement ?

 

 

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre agence Pôle emploi. Il faudra pouvoir :

  • Justifier de la création de votre entreprise, en produisant par exemple un extrait Kbis
  • Justifier du bénéfice de l’ACRE.

Le montant de l’ARCE correspond à 45 % de vos droits restants à l’ARE, à la date du début d’activité. Une déduction de 3 % étant appliquée au titre de la participation au financement des retraites complémentaires.

Vous recevrez l’ARCE en deux versements égaux :

  • Un premier paiement est réalisé à la date à laquelle vous réunissez les conditions d’attribution
  • Un second paiement intervient 6 mois plus tard, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité qui vous a permis de bénéficier de l’ARCE.

 

 

 

 

Quelles sont les conséquences en cas de cessation d’activité ?

 

 

Évidemment, la trajectoire idéale consiste à utiliser l’ARCE pour démarrer votre activité. Et réussir ensuite à générer suffisamment de chiffre d’affaires pour développer votre entreprise et vous verser un revenu régulier.

Malheureusement, il arrive que les projets de création ou de reprise échouent. Le côté positif, c’est que l’ARCE ne vous empêche pas de percevoir à nouveau des allocations chômage si jamais vous cessez votre activité.

En effet, vous pourrez demander une reprise de vos droits à l’ARE qui restaient à la veille de la création ou de la reprise de votre entreprise, à condition de vous réinscrire comme demandeur d’emploi. L’ARE sera diminué du montant de l’ARCE déjà versé.

Cette possibilité est également ouverte dans le cas où vous auriez créé votre entreprise directement après la perte de votre emploi salarié, sans faire valoir vos droits aux allocations chômage.

 

 

 

L’essentiel à retenir

 

L’ARCE vous permet de toucher vos allocations chômage sous forme de capital et de disposer ainsi de fonds pour démarrer votre activité. Cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois. D’où la nécessité de bien préparer votre projet de création ou de reprise, en vous faisant accompagner par un professionnel du chiffre tel qu’un expert-comptable.

 

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Nathalie AUTARD

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