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Entrepreneur étranger : comment créer votre entreprise en France ?

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01/09/2021
Nathalie AUTARD

Créer son entreprise en France quand on est étranger, c’est possible ! Mais les conditions ne sont pas les mêmes, en fonction de la nationalité et de la situation de l’entrepreneur au moment de la création. Découvrez dans cet article les démarches à effectuer selon votre profil, pour créer votre entreprise en France.

Vous êtes ressortissant européen

 

Certaines nationalités bénéficient de la liberté d’établissement en France, notamment les ressortissants d’un État membre de :

·        L’Union européenne (UE)

·        L’Espace économique européen (qui inclut la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en plus de l’UE)

·        La Confédération suisse.

Pour ces personnes, aucune demande de titre de séjour n’est requise ; c’est la procédure classique de création d’entreprise qui s’applique. Elles doivent en plus s’enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence, dans les trois mois suivant l’arrivée en France.

 

 

Vous êtes étranger (non européen) et résidez déjà en France

 

Pour exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous devez justifier d’un titre de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle. Ce peut être entre autres :

·        Une carte de résident

·        Une carte de résident de longue durée-UE

·        Une carte de résident algérien de 10 ans

·        Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».    

Il faudra joindre votre titre de séjour à votre dossier de création d’entreprise.

Si vous détenez déjà une carte de séjour d’artiste, d’étudiant ou de salarié, ne vous autorisant pas à exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous devez demander un changement de statut. 

Il suffit alors d’ adresser un formulaire accompagné de vos justificatifs à la préfecture de votre département.



Vous êtes étranger (non européen) et résidez actuellement hors de France

 

Tout d’abord, vous devez formuler une demande de visa long séjour pour pouvoir entrer en France. La demande doit être adressée au consulat français de votre pays.

Une fois en France, vous pourrez solliciter une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale », à demander dans les 2 mois suivant votre arrivée. Cette carte est valable 1 an, en sachant que vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle (valable 4 ans) au terme de votre première année. Pour l’obtenir, vous devrez remplir un formulaire accompagné de justificatifs rédigés en français, ou bien traduits par un traducteur agréé pour les documents en langue étrangère.

Il existe également un autre dispositif, le passeport talent. Il permet de séjourner en France pendant 4 ans, en étant accompagné de votre famille (conjoint et enfants). Pour obtenir le passeport talent, vous devez notamment :

·        Justifier d’un diplôme au moins équivalent au master, ou de 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable

·        Investir au moins 30 000 € dans le projet, en ressources propres ou empruntées.

Bon à savoir : si vous êtes de nationalité algérienne, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d’un an.

 

 

Vous souhaitez rester à l’étranger tout en créant une entreprise en France

 

Si vous souhaitez créer une entreprise en France sans pour autant y résider, c’est possible. Le titre de séjour sera nécessaire uniquement si vous prévoyez de voyager dans le cadre de vos fonctions de dirigeant.

Toutefois, il faudra procéder à l’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés), ou au RM (répertoire des métiers) si vous êtes artisan. En sachant que l’entreprise devra justifier d’une adresse en France. 

Dans la perspective où vous ne comptez pas résider en France, la domiciliation en ligne de votre société est tout indiquée. 

 

 

Vérifiez la compatibilité de votre activité avec le droit français

 

Avant d’entamer vos démarches, il faut savoir que les titres de séjour en vue de créer une entreprise sont délivrés sous conditions.

Soyez prêt à justifier de la viabilité économique de votre projet. Des justificatifs concrets tels que la copie d’une promesse de bail commercial ou un projet de statuts vous seront demandés. Votre activité devra générer un revenu suffisant (au moins égal au SMIC). L’administration vérifiera également l’absence de condamnation ou d’interdiction d’exercice.

Par ailleurs, l’accès à certaines professions (libérales, médicales…) est réglementé. Il n’existe pas de liste exhaustive des professions réglementées, veillez donc à bien vous renseigner auprès des interlocuteurs compétents. De même, assurez-vous que le diplôme que vous détenez est reconnu en France avant d’entamer vos démarches.

 

 

L’essentiel à retenir

 

Les ressortissants étrangers non européens doivent justifier d’un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle non salariée pour créer leur entreprise. Ils peuvent également créer leur entreprise en France sans y résider ; dans ce cas aucune démarche spécifique n’est prévue.

 

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Nathalie AUTARD

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