Création d'entreprise : bénéficiez des aides disponibles en 2023 !

Quelles sont les aides disponibles en 2023 pour créer son entreprise ?

L’ACRE (ex-Accre)

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales durant votre première année d’activité. Elle s’adresse aux profils suivants :

• Demandeurs d’emploi indemnisés, ou non indemnisés mais inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA) ou de la prestation partagée d’éduction de l’enfant
• Jeunes entre 18 et 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés)
• Signataires d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)
• Créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

Le montant de l’exonération dépend du statut de l’entrepreneur :

• Pour les auto entrepreneurs, les cotisations sociales sont réduites de moitié
• Dans les autres cas : les cotisations sociales sont exonérées à 100 % jusqu’à 32 994 € de revenus, et à 50 % pour des revenus compris entre 32 994 € et 43 992 €.

Bon à savoir : l’ACRE est attribuée automatiquement, sauf pour les auto entrepreneurs qui doivent remplir un formulaire spécifique lors du dépôt de leur dossier de création d’entreprise.

À savoir que les auto entrepreneurs exercent sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (EI), placée sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Le dispositif Nacre

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) aide les entrepreneurs à concrétiser leur projet à travers 3 grandes étapes : 

• L’aide au montage
• L’aide à la structuration financière
• L’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

Bon à savoir : le dispositif Nacre est mis en œuvre par chaque région. Rapprochez-vous de votre conseil régional pour obtenir les coordonnées de l'organisme certifié et formulez votre demande. 

Une aide de l’AGEFIPH pour les porteurs de handicap

Si vous êtes en situation de handicap, l’Agefiph peut vous accorder une aide d’un montant de 6 300 € pour financer le démarrage de votre activité indépendante.

Pour en bénéficier, il faut toutefois remplir les deux conditions suivantes :

• Être le dirigeant de l’entreprise
• Porter un projet de création d’un montant équivalent à 7 500 € au minimum, avec un apport personnel d’au moins 1 200 €

Les exonérations fiscales selon le lieu d'implantation de l'entreprise

Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises nouvelement créées de réduire leurs impôts, notamment :

• Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) : pour les PME réalisant des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges
• L’installation dans un territoire spécifique : QPV (quartier prioritaire de la ville), ZFU (zone franche urbaine), ZRR (zone de revitalisation rurale)

Quelles sont les aides financières dédiées aux chômeurs ?

L’ARCE de Pôle emploi

L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) permet à un demandeur d’emploi indemnisé de recevoir 45 % de ses droits restants aux allocations chômage, sous la forme d’un capital. Le montant est versé en deux fois : la première moitié lors de la création d’entreprise, et la deuxième 6 mois après.

Vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi dès que vous touchez l'ARCE.

Attention, il faut être eligible à l'ACRE pour pouvouvoir bénéficier de l’ARCE. La demande se fait auprès de Pôle emploi.

Le maintien des ARE (allocations chômage) 

Si vous êtes actuellement indemnisé par Pôle emploi, sachez que vous pouvez avoir droit au maintien de vos ARE (allocations au retour à l’emploi). Il est même possible de les cumuler avec les revenus issus de votre nouvelle activité, à condition de :

• Avoir commencé la nouvelle activité après votre inscription à Pôle emploi
• Rester inscrit en tant que demandeur d’emploi. En conséquence, ce dispositif n’est donc pas cumulable avec l’ARCE.

Si vous exercez sous le dispositif auto entrepreneur, le montant des ARE est recalculé par Pôle emploi chaque mois en fonction du chiffre d'affaires que vous déclarez. 

En revanche, si vous exercez en SASU et que vous décidez de ne pas vous verser de rémunération au titre de votre mandat social, vous pouvez conserver le montant de vos ARE. 

Quelles sont les autres pistes pour vous aider à financer votre projet entrepreneurial quand vous êtes demandeur d'emploi ?

Les prêts d’honneur à taux zéro

Avec un prêt d’honneur, il est plus facile de concrétiser votre projet, notamment parce qu’il permet de renforcer l’apport personnel que vous demande la banque dans le cadre d'un crédit professionnel. Il vous sert non seulement de levier, mais en plus les conditions sont particulièrement avantageuses : le prêt est accordé à taux zéro (sans intérêts à payer), avec un différé de remboursement sans vous demander de garantie personelle.

Les réseaux suivants sont habilités à délivrer des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs d’entreprise :

• Initiative France : le montant moyen accordé est de 9 700 €
• Réseau Entreprendre : le montant moyen accordé est de 29 000 €

Les concours et les subventions régionales

De nombreux concours sont organisés chaque année, à l’échelle nationale, régionale ou sectorielle. On peut citer par exemple :

• Le Défi entreprendre : ouvert à tous les porteurs de projet
• Le prix Audace : réservé exclusivement aux auto-entrepreneurs
• Le Prix des femmes entrepreneures du CNAM
• Le Prix de l’Entrepreneur Social 
• Retrouvez ici la liste de BPI France

Les dotations peuvent prendre la forme d'une subvention financière, d'un accompagnement… À vous de bien cibler les concours auxquels participer, en fonction de votre profil et de la nature de votre projet.

Et même si vous ne remportez pas le prix, la participation à un concours peut vous aider à promouvoir votre projet et élargir votre réseau professionnel.

Comment obtenir une aide financière pour optomiser vos chances de réussite ?

Bien préparer sa demande

Pour obtenir une aide financière, quelle que soit sa nature, vous devez soigneusement préparer sa demande. À commencer par les pièces justificatives demandées pour présenter un dossier complet.

Vous devez aussi apprendre à pitcher votre projet pour convaincre de sa pertinence et de sa viabilité économique. D’où l’importance d’avoir rédigé son business plan, dont le prévisionnel sur 3 ans pour bien identifier vos besoins financiers.

Notre conseil : pensez à vérifier si l’aide en question est attribuée avant ou après l’immatriculation de votre entreprise.

Se faire accompagner optimiser ses chances

La création d’entreprise est un parcours passionnant… mais semé d’embûches. Ainsi, ce qui fait la différence, c’est l’accompagnement. Pour bénéficier de conseils avisés et de l’expérience d’autres professionnels, vous pouvez notamment vous tourner vers :

• Les associations : l’Adie (l'Association pour le droit à l'initiative économique), le réseau BGE (Boutiques de Gestion), France Initiatives
• Les CCI (chambres de commerce et d’industrie) et CMA (chambres des métiers et de l’artisanat), selon la nature de votre activité

Prêts à vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Domiciliation-enligne vous accompagne dès la reprise ou la création de votre entreprise : de la domiciliation de votre siège social aux formalités juridiques. Nous vous aidons également à choisir le régime fiscal et le satut juridique les mieux adaptés à votre situation personnelle et professionnelle. Contactez-nous dès maintenant !